Grand Débat National
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Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
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Conversation avec GND
J'estimes que tout le monde doit contribuer qu'on soit reconnu comme pollueur ou non. Je proposes d'annuler la TVA sur tous les produits ayant le procédé de fabrication le plus vertueux d'un point vue environnementale. Ceci aurait plusieurs effet :
Une TVA à 0% est plus facilement visible pour le consommateur qu'un label obscur. De plus comme un taux à 0% ne garantie pas le plus petit prix, cela permettra de mesurer l'évolution des mentalités dans la consommation.
Induira une compétition pour l'obtention de ce taux car en cas d'égalité entre concurrents, un taux faible est en vigueur. Dans le cas où tout les concurrents sont sensiblement ex æquo, alors le taux en vigueur est appliqué.
Ceci atténuera l'inflation produit par la transition, bien entendu le calcul du panier moyen intégrera systématiquement le prix des produits à 0% ou à taux faible.
Bien évidement, cela va induire un manque a gagné pour l'Etat, c'est là que l'impôt entre en jeux. Mais une partie doit être consacré à la transformation des entreprises les plus "polluantes" du territoire et qui n'ont pas les moyens pour investir. On peut imaginer que l'investissement de l'Etat sera motivé afin de pouvoir ré-appliquer un taux de tva car il existe déjà un concurrent à taux 0% (voir ci-dessus). Enfin et afin d'enfoncer le clou, si l'entreprise la vertueuse est gérée de façon éthique (non recherche pure et simple de profit, répartition des richesse etc..), elle sera exempte de ses taxes sur la partie de ses produits à 0% de TVA. Elles seront payées et réparties proportionnellement sur l'ensemble de ses concurrents et si ces derniers sont étrangers et qu'aucun accord n'est trouvé avec le pays de production alors une taxe spéciale sera appliqué sur l'import, l'excédent perçu sera investit dans la transformation des entreprises du territoire comme décrit ci-dessus.
Pour l'impôt, je pense qu'ajouter une taxe ou un impôt supplémentaire n'est plus supportable. Mais au vue de la situation déficitaire de notre pays, il est nécessaire de se donner les moyen d'agir. Afin de trouver un compromis, j'ai proposition intitulé "Une heure par jour pour se donner un avenir", elle a pour principale d'augmenter les recettes de l'Etat sans diminuer le revenu des ménages.
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