Grand Débat National
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Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
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janvier 2019
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15
mars 2019
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Bien évidement, cela va induire un manque a gagné pour l'Etat, c'est là que l'impôt entre en jeux. Mais une partie doit être consacré à la transformation des entreprises les plus "polluantes" du territoire et qui n'ont pas les moyens pour investir. On peut imaginer que l'investissement de l'Etat sera motivé afin de pouvoir ré-appliquer un taux de tva car il existe déjà un concurrent à taux 0% (voir ci-dessus). Enfin et afin d'enfoncer le clou, si l'entreprise la vertueuse est gérée de façon éthique (non recherche pure et simple de profit, répartition des richesse etc..), elle sera exempte de ses taxes sur la partie de ses produits à 0% de TVA. Elles seront payées et réparties proportionnellement sur l'ensemble de ses concurrents et si ces derniers sont étrangers et qu'aucun accord n'est trouvé avec le pays de production alors une taxe spéciale sera appliqué sur l'import, l'excédent perçu sera investit dans la transformation des entreprises du territoire comme décrit ci-dessus.
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