MONS EN BAROEUL - Le Nouveau Mons - Projet de renouvellement urbain

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion sociale (loi Lamy) du 21 février 2014 lance un nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) pour la période 2014-2024.

Qu'est-ce que la concertation préalable ?

Qu’est-ce que la concertation préalable ? La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d’un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet.

Le saviez-vous ? L'article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit « qu’avant toute opération d’aménagement ou de construction, lorsque, par son importance ou sa nature, une opération modifie de façon substantielle le cadre de vie (…), une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être menée ».