ROUBAIX - Quartier de l'Alma

Les trois principaux objectifs de cette étude d’impact sont :

1. aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement : l’étude d’impact doit aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement en lui fournissant des indications de nature à améliorer la qualité de son projet et à favoriser son insertion dans l’environnement,
2. éclairer l’autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre : l’étude d’impact doit aider l’autorité compétente à prendre une décision et, le cas échéant, à déterminer les conditions environnementales de l’autorisation des projets. A ce titre, elle doit éclairer le décideur sur la nature et le contenu de la décision à prendre. Elle peut, le cas échéant, l’inciter à préconiser une mise en oeuvre environnementale des travaux et un suivi,
3. informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant : l’étude d’impact est la pièce maîtresse du dossier mis à disposition du public qui constitue le moment privilégié de l’information du public.

L’étude d’impact est conforme au contenu stipulé à l’article R.122-5 du code de l’environnement. Elle comprend les éléments suivants :

• un résumé non technique de l’étude d’impact,
• une description du projet,
• une description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et son évolution probable en l’absence de mise en oeuvre du projet,
• une description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement,
• une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné,
• la description des mesures prévues le maître de l'ouvrage pour : éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évitées ; compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évitées ni suffisamment réduites.
• l'estimation des dépenses correspondantes à la mise en oeuvre des mesures, l’exposé des effets attendus, une présentation des principales modalités de suivi des mesures,
• une description des principales solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d’ouvrage, et une indication des principales raisons du choix effectué,
• une présentation des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l’environnement,
• les noms, qualités et qualifications des experts qui ont préparé l’étude d’impact et les études ayant contribué à sa réalisation.