Plan metropolitain d'accueil et d'habitat des gens du voyage

📝 Le Plan métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage : qu’est-ce que c’est ?

Le stationnement des « gens du voyage » est réglementé par la loi Besson du 5 juillet 2000.

Cette réglementation concerne :

➡️ Les voyageurs, en les contraignant à stationner sur des équipements dédiés ;

➡️ Les communes, qui doivent mettre en place des conditions d’accueil et d’habitat adaptées à ces populations.

Les gens du voyage sont des métropolitains à part entière qui, depuis plusieurs générations, sont ancrés dans des communes de la Métropole. Or, si l’offre en matière de foncier et d’équipement est loin d’être négligeable à l’échelle du territoire métropolitain, celle-ci demeure encore insuffisante pour répondre aux besoins des groupes familiaux régionaux qui pratiquent l’itinérance dans nos villes.

✍️ Le schéma départemental 2019-2025 d’accueil et d’habitat des gens du voyage a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 11 octobre 2019. La MEL a pris l’engagement de traduire les prescriptions de ce schéma départemental à travers la mise en œuvre d’un Plan métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

Ce nouveau plan :

➡️ Incarne la stratégie à l’échelle de l’intercommunalité ;

➡️ Entend prévoir l’ensemble des emplacements dédiés à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (obligatoires dans les communes de plus de 5 000 habitants) et garantir leur opérationnalité ;

➡️ Concerne 21 communes du territoire métropolitain.

💬 Vous concerter : pourquoi ?

La mise en œuvre de l’offre en matière d’habitat et d’accueil des gens du voyage doit s’inscrire dans une large démarche de concertation engageant :

➡️ Les communes ;

➡️ Les partenaires ;

➡️ Les représentants des usagers futurs (habitants et riverains) ;

➡️ Et plus globalement tous les citoyens métropolitains.

C’est dans ce cadre que la MEL entend soumettre à concertation de toutes les parties prenantes l'identification des fonciers dédiés à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage à faire figurer au Plan métropolitain d'accueil et d'habitat des gens du voyage ainsi qu'au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette concertation vise à :

📰 Informer l’ensemble des intéressés par la mise à disposition d’un fonds documentaire ;

🗣️ Recueillir l’avis de tous les participants sur les fonciers soumis à concertation, sur la plateforme de participation citoyenne et lors de réunions publiques et d’ateliers dédiés qui seront organisés.

🔍 Quelles questions se posent pour l'identification des fonciers ?

Pour répondre le mieux possible aux besoins des gens du voyage, le choix d'implantation des lieux dédiés à l’accueil, à l’habitat et au passage doit tout d’abord prendre en compte les spécificités de leur mode de vie, notamment :

🌍 L’attachement à la résidence mobile

👨‍👩‍👧‍👦 La vie en groupe familial

L’identification des fonciers se fait ensuite généralement selon plusieurs critères :

🏗️ Le règlement de zonage du plan local d’urbanisme (PLU) : est-ce que la zone est constructible ou non ?

🏫 La domanialité (à privilégier) : est-ce que le foncier appartient ou non au domaine public ? La collectivité a-t-elle à sa disposition des fonciers facilement mobilisables ?

🚚 L’accessibilité routière : est-ce que le foncier est accessible par la route ?

💧 La disponibilité des réseaux d’énergie, de collecte et de fluide : la zone est-elle pourvue en eau, gaz, électricité et réseaux de communication ?

Aussi, les conditions d’accueil pour le passage n’appellent pas la même exigence de proximité aux services, commerces et écoles, que les attentes des familles désireuses d’un habitat :

➡️ L’offre d’habitat social destinée au public des gens du voyage se réalisera le plus souvent dans toutes les zones constructibles de la MEL et peut se concevoir dans le cadre d’un programme mixte de logements (publics et typologies de logements différents).

➡️ L’offre de terrain familial locatif public, tout comme les terrains de (petit) passage, pourront privilégier des fonciers en périphérie des villes.

L’identification des fonciers se fait également en tenant compte des prescriptions (territoires et équipements) du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Par exemple :

➡️ L’aire de séjour hôpital qui est prévue au voisinage du CHRU de Lille et sur la commune de Loos ;

➡️ La deuxième aire de grand passage, d’une surface de 4 hectares minimum, dans le secteur de La Bassée.

📣 Vous souhaitez participer ?

Une première phase de concertation, qui s’est tenue jusqu’au 31 mai 2022 a permis d'arrêter une localisation pour les communes concernées suivantes : Bauvin, Croix, Faches-Thumesnil, Hellemmes, Hem, La Madeleine, Leers / Lys-lez-Lannoy, Lille, Loos, Mouvaux, Santes / Haubourdin, Wavrin / Sainghin-en-Weppes.

Pour participer à la première phase de concertation relative à l'identification des fonciers à faire figurer au Plan métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Lille, étaient à votre disposition :

▶️ Un fonds documentaire ;

▶️ Une cartographie vous permettant de laisser vos contributions jusqu'au 31 mai 2022 ;

▶️ Une enquête permettant de donner votre avis sur l'ensemble des fonciers soumis à concertation jusqu'au 31 mai 2022 ;

▶️ 4 ateliers territoriaux.

Une nouvelle phase de concertation en ligne est ouverte jusqu’au 24 janvier 2023 pour les communes de Lomme (pour Lille, Lomme, Hellemmes), Linselles, La Bassée, Ronchin, Wasquehal et Wervicq-sud.

Pour participer à la deuxième phase de concertation, sont à votre disposition :

▶️ Une cartographie et des vues aériennes vous permettant de localiser les sites proposés à la concertation;

▶️ Une enquête permettant de donner votre avis  sur les fonciers soumis à concertation.