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Lille - Projet Saint Sauveur - Autorisation modificative demandée au titre de la Loi sur l'eau
Enquête publique
Pour faire suite au jugement du tribunal administratif de Lille du 14 octobre 2021, une nouvelle enquête publique portant sur la demande d’autorisation modificative au titre de la loi sur l’eau de la ZAC Saint-Sauveur a été menée du 10 juin au 11 juillet 2022.
Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif a remis son rapport et ses conclusions. Il émet un avis favorable, sans réserve, ni recommandation
Une étape importante de la régularisation vient donc de s’achever.
Le rapport et les conclusions de l'enquête publique sont disponibles ici : https://www.registre-numerique.fr/saintsauveur/rapport
A propos de cette concertation
Du nouveau sur le projet d'aménagement de la ZAC Saint Sauveur !
La réglementation européenne sur l’eau impose que les projets susceptibles d’avoir un impact sur les milieux aquatiques soient conçus puis gérés dans le respect des équilibres de la ressource en eau et de ses différents usages.
À cette fin, la législation française prévoit que la réalisation de tels projets doit être déclaré, et parfois soumise à une autorisation du Préfet au titre de la « Loi sur l’Eau ». La réalisation du projet Saint-Sauveur est conditionnée à l’obtention de cette autorisation.
La métropole européenne de Lille (MEL) a sollicité cette autorisation auprès de la Préfecture du Nord le 29 juin 2017, afin de pouvoir réaliser les travaux et ouvrages nécessaires.
Pour en informer le public et recueillir ses avis, une enquête publique s’est tenue du 21 novembre au 22 décembre 2017.
Le 29 mai 2018, le Préfet du Nord a autorisé la réalisation des travaux, ouvrages et aménagements par arrêté, décision attaquée en justice.
Au terme de son instruction, le Tribunal Administratif de Lille a considéré que les éléments du dossier présenté au public étaient insuffisants, et devaient être complétés à travers une demande d’autorisation modificative.
Ainsi, la MEL a déposé un dossier loi sur l’eau modificatif en Préfecture le 21 janvier 2022, intégrant les éléments nouveaux nécessaires à la complète information du public :
- La description du projet de Piscine Olympique Métropolitaine et notamment sa nature, sa consistance, son implantation et son volume ;
- Une description de la phase chantier de la Piscine Olympique Métropolitaine et particulièrement de la construction de la fosse de plongée ;
- En l’état des études, une analyse des incidences de la Piscine Olympique Métropolitaine et du chantier sur les nappes du carbonifère et de la craie.
Le rapport et les conclusions de l'enquête publique sont disponibles ici : https://www.registre-numerique.fr/saintsauveur/rapport
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