Lille - Projet Saint Sauveur - Autorisation modificative demandée au titre de la Loi sur l'eau

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Étapes de la concertation

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   24/05/2022 - 10/06/2022

   ANNONCE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

   
   

   

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   10/06/2022 - 11/07/2022

   ENQUÊTE PUBLIQUE

   Du 10 juin au 11 juillet 2021 inclus, vous êtes invités à prendre connaissance du dossier complété à l'occasion d'une nouvelle enquête publique dont les modalités sont détaillées sur : https://www.registre-numerique.fr/saintsauveur

   
   

   

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   12/07/2022 - 10/08/2022

   RÉDACTION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

   Au terme de l'enquête publique, le commissaire enquêteur étudie l'ensemble des contributions reçues durant l'enquête, et rédige son rapport et ses conclusions. Il bénéficie d'un mois pour produire ses éléments.

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   11/08/2022 - ?

   REMISE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

   Un mois après la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées.