Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
Mise à disposition de la révision du PPBE
A propos de cette concertation
Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont des documents réglementaires imposés par l’Union européenne. Ils relèvent des mêmes obligations que les Cartes stratégiques du bruit dont l’actualisation a été effectuée par la MEL en 2019.
Les PPBE doivent être actualisés tous les cinq ans. Le PPBE en vigueur de la MEL date de 2015, il doit donc être mis à jour en 2021.
Le PPBE de la MEL liste dresse une image de l’état d’exposition des populations et des établissements sensibles aux différentes sources de bruit identifiées dans la réglementation. Il s’agit du bruit routier, du bruit des voies ferrées, du bruit des aérodromes ainsi que du bruit industriel de certains établissements répertoriés au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Une analyse statistique permet de caractériser la contribution de chaque source aux dépassements des seuls autorisés. Il en ressort une cartographie des zones calmes à préserver et surtout des zones à enjeux, c’est-à-dire où des concentrations importantes d’habitation sont exposées à des niveaux de bruits élevés.
Le PPBE recense enfin les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées comme problématiques.
Chaque gestionnaire de source de bruit est tenu d’élaborer un PPBE. La MEL au titre de sa compétence en matière de voirie en fait partie. En tant qu’autorité investie de la compétence lutte contre les nuisances sonores sur son territoire, la MEL doit par ailleurs établir un PPBE territorial regroupant les diagnostics et les plans d’action de chaque gestionnaire en vue de les articuler et de les porter à connaissance du public.
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