FACHES THUMESNIL - Site Jappe Geslot - Mise à disposition de l'étude d'impact

Les trois principaux objectifs de cette étude d’impact sont :

 Aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement : l’étude d’impact doit aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement en lui fournissant des indications de nature à améliorer la qualité de son projet et à favoriser son insertion dans l’environnement.

 Éclairer l’autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre : l’étude d’impact doit aider l’autorité compétente à prendre une décision et, le cas échéant, à déterminer les conditions environnementales de l’autorisation des projets. A ce titre, elle doit éclairer le décideur sur la nature et le contenu de la décision à prendre. Elle peut, le cas échéant, l’inciter à préconiser une mise en oeuvre environnementale des travaux et un suivi.

 Informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant : l’étude d’impact est la pièce maîtresse du dossier mis à disposition du public qui constitue le moment privilégié de l’information du public.

L’étude d’impact est conforme au contenu stipulé à l’article R.122-5 du code de l’environnement. Elle comprend les éléments suivants :

 Un résumé non technique de l’étude d’impact,

 Une description du projet,

 Une description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et son évolution probable en l’absence de mise en oeuvre du projet,

 Une description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement,

 Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné,

 La description des mesures prévues le maître de l'ouvrage pour :

■ Éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évitées ;

■ Compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évitées ni suffisamment réduites.

 L'estimation des dépenses correspondantes à la mise en oeuvre des mesures, l’exposé des effets attendus, une présentation des principales modalités de suivi des mesures.

 Une description des principales solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d’ouvrage, et une indication des principales raisons du choix effectué.

 Une présentation des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l’environnement,

 Les noms, qualités et qualifications des experts qui ont préparé l’étude d’impact et les études ayant contribué à sa réalisation.