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Modification des Plans Locaux d'Urbanisme
Enquête publique
A propos de cette concertation
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d’équipements, de voiries… Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles. Cet ensemble de règles traduit, à l’échelle métropolitaine, un projet d’aménagement et de développement durable du territoire.
Une fois approuvé, tout PLU peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du PLU doivent répondre, et s’adapter.
A l'occasion des procédures de révisions des six PLU adoptés en décembre 2019 et entrés en vigueur le 18 juin 2020, un certain nombre d’engagements ont été pris par notre établissement, notamment suite à l’enquête publique et des demandes qui en ont résulté. Aussi, de légers ajustements des PLU doivent donc être envisagés, avec diligence, pour porter le dynamisme territorial et économique.
Pour ce faire, afin de maintenir la cohérence globale de nos documents d’urbanisme, d’assurer une lisibilité de l’action publique notamment auprès du public et de garantir une mise en œuvre la plus efficiente et rapide possible, il est proposé de procéder aux ajustements nécessaires par le biais une procédure de modification des PLU.
Ces projets de modification ont fait l’objet d’une concertation préalable en ligne du 4 mars au 4 avril 2021. Le bilan de concertation figure en bas de cette page.
Il est maintenant temps de participer à l'enquête publique, celle-ci se déroule du 14 septembre au 15 octobre 2021 inclus.
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