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Règlement Local de Publicité Intercommunale (RLPI) de la MEL
Enquête Publique du 3 septembre au 4 octobre 2019
L'enquête s'étant terminée le 4 octobre 2019, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 8 novembre 2019. Vous pouvez consulter et/ou télécharger les documents, pendant un an, via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/RLPi-MEL/rapport
A propos de cette concertation
Affichages publicitaires trop imposants ? enseignes et pré-enseignes inadaptées à leur environnement ? Pour encadrer l'affichage sur son territoire, la MEL se dote d'un règlement local de publicité intercommunal. Chacun a été invité à participer à la production des règles qui, demain, garantiront une meilleure intégration de l'affichage dans nos villes et villages.
La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 8 novembre 2019. Vous pouvez consulter et/ou télécharger les documents, pendant un an, via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/RLPi-MEL/rapport
Le projet arrêté portant sur l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sera soumis au Conseil Métropolitain de décembre 2019 pour approbation.
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