Les étapes
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Mise à disposition
1er octobre 2018 2 novembre 2018
Début de la mise à disposition pour avis
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Fin de mise à disposition
2 novembre 2018 14 décembre 2018
Fin de la mise à disposition du dossier pour avis.
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Bilan de la modification simplifiée
14 décembre 2018 15 décembre 2018
Le Conseil de la MEL tire le bilan de la mise à disposition par délibération lors du conseil du 14 décembre 2018.