FACHES THUMESNIL - Site Jappe Geslot - Mise à disposition de l'étude d'impact
Le projet consiste à développer sur un tènement foncier de 5.4 hectares une opération d’aménagement d’ensemble vertueuse et éco-responsable au travers :
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▶ Documents à consulter
- Délibération 19 C 1124
- Arrêté 22 A 0005
- Affiche
- Avis de l'autorité environnementale d'avril 2016
- Etude d'impact 2016
- Dossier de création de ZAC 2016
- Délibération 16 C 0266 - Bilan de concertation
- Délibération communal du 11 mars 2021
- Délibération communal du 14 octobre 2021
- Dossier de réalisation de ZAC - Juillet 2021
- Résumé non technique - Juillet 2021
- Avis de l'autorité environnementale de novembre 2021
- Etude d'impact actualisée (2021)
- Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale (Nov 2021)
- Arrêté 22 A 0040 (modificatif)
- Affiche n°2
- Délibération 22 C 0158 - Bilan
- Bilan de la mise à disposition