Modifications simplifiées du Plan Local d'Urbanisme (PLU 2) - Correction d’erreurs matérielles sur les 85 communes couvertes par le PLU 2
Une procédure de modification simplifiée du PLU 2 couvrant 85 communes de la MEL est ouverte du 11 janvier au 12 février 2021.Il s'agit de procéder à la correction d’un certain nombre d’erreurs matérielles constaté au PLU 2.
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▶ Documents à consulter
- Délibération 19 C 0820
- Arrêté 20 A 321 du 11 décembre 2020
- Affiche
- Dossier de correction d'erreurs matérielles
- Avis DDTM
- Avis Chambre d'agriculture
- Délibération Fournes en Weppes
- Délibération Hallennes lez Haubourdin
- Délibération Sequedin
- Délibération Tressin
- Délibération Roubaix
- Avis du Département du Nord
- Courrier de Monsieur Bruno FOUCART relatif à la commune d’Houplin-Ancoisne
- Délibération Anstaing