Grand Débat National

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: 6dbfe82c866262e65b848fbe3d9c993f5b4bd88cd98b611dbb4492a9c9b76279

Source: {"body":"La création, auprès de chaque collectivité, et auprès de l’État, d’une assemblée consultative préalable tirée au sort au sein de la liste électorale\r\n Ces assemblées consultatives doivent émettre un avis rendu public et porté à connaissance des votants (parlementaires ou conseillers des collectivités) , sur les principales lois ou délibérations \r\nCes assemblées consultatives (de 10 à 100 membres suivant les collectivités), bénéficient d’indemnités et de droits (saisines, obtention de délais complémentaires).\r\nSont adjoints à ces assemblées, à hauteur de 10 %, des représentants du personnel de l’État ou des collectivités, sur la base d’une élection tous les cinq ans.\r\nLes entreprises publiques et les entreprises en charge de service public sont appelées à constituer de telles assemblées consultatives présentant leur avis au CA et au concédant éventuel sur les décisions qui y sont liées. Ces assemblées associent les usagers à hauteur de 90 % et les personnels à hauteur de 10 %","title":"Assemblée consultative auprès de chaque acteur public"}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×