Grand Débat National
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Que les élus assument leur actes
Version 2
(de 2)
Référence : mel-PROP-2019-02-689
En cas de poursuites judiciaires, pas d'immunité parlementaire. si condamnation, renvoi des élus et réorganisation d'un vote... casier vierge obligatoire... que certains aillent en détention s'il le mérite. les juges sont trop cléments avec des élus qui sont censés montrer l'exemple
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